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Article 35 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle)

Article 35 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle)


Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés se réunissent, au niveau de la branche du nettoyage de locaux, au moins tous les cinq ans pour négocier les objectifs et les priorités en matière de formation professionnelle dans le cadre défini par l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié par l'avenant du 5 juillet 1994.

*Ancien article 34*