Article 37 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle)
Article 37 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle)
La commission est convoquée en réunion ordinaire au moins une fois par an pour traiter exclusivement des questions relatives à l'emploi et à la formation professionnelle de la branche du nettoyage de locaux.
Le secrétariat de la commission est à la charge de la F.E.P. *Ancien article 36*