Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle)
Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle)
Toute action de formation doit être validée par attestation, certification, unité capitalisable, diplôme, titre homologué ou reconnaissance par une convention collective de branche.
L'organisation de formation devra préciser les conditions de validation et en assurer la mise en oeuvre.
L'attestation ou le document de certification comportera notamment les éléments suivants :
- l'objet de la formation ;
- les dates de stage et la durée ;
- l'indication de l'organisme dispensateur de formation.