Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle)
Le présent accord s'applique aux employeurs et aux salariés des entreprises et établissements exerçant sur le territoire français y compris les départements d'outre-mer, et ce quel que soit le pays d'établissement de l'employeur :
- une activité de nettoyage de locaux classée dans la nomenclature N.A.F. sous le code 747 Z, y compris les activités de nettoyage à l'occasion d'une remise en état, et/ou
- une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux relevant du code 930 A.
Sont exclus du champ d'application les établissements ou entreprises ayant pour activité la désinfection, la désinsectisation et la dératisation ainsi que le ramonage.