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Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle)

Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle)


Afin de permettre aux salariés d'acquérir une qualification supérieure leur assurant un déroulement de carrière, les partenaires sociaux conviennent de dispositions permettant, selon le cas de :

- développer la pratique d'entretiens individuels de formation ;

- mettre en oeuvre des mesures spécifiques pour les bas niveaux de qualification ;

- organiser l'accès au bilan de compétences ;

- reconnaître une priorité dans l'attribution des congés individuels de formation aux salariés à employeurs multiples et à temps partiels ;

- améliorer l'information du personnel sur les possibilités de formation interne et externe ;

- prendre en considération les acquis de formation dans la promotion des salariés ;

- examiner l'évolution des qualifications au regard de la mise en oeuvre de techniques professionnelles nouvelles et leur incidence sur la formation.

Compte tenu des besoins de la profession et de certaines spécificités de secteur pouvant constituer un frein à l'accès à la formation pour certaines catégories de salariés, les partenaires sociaux s'accordent pour mettre en place les dispositions particulières suivantes :