Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle)
Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle)
Les partenaires sociaux s'entendent sur la nécessité de développer, pour ces salariés, des actions de formation spécifiques sur site, réalisées par des organismes de formation externes ou par l'entreprise en interne dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur (l'action de formation doit avoir des objectifs définis, un programme préétabli écrit, et prévoir les moyens pédagogiques et d'encadrement, un lieu permettant le déroulement de la formation théorique ainsi qu'une procédure d'évaluation), toutes ces actions donnent droit aux validations prévues à l'article 11.
Compte tenu du fait que certaines catégories de salariés doivent faire l'objet d'une démarche spécifique en matière de formation, afin de faciliter leur insertion ou leur reconversion, les partenaires sociaux s'accordent pour mettre en place les dispositions particulières suivantes, au titre des articles 8 et 9 suivants :