Article 42 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle)
Article 42 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les partenaires sociaux conviennent de porter cet accord à la connaissance de la commission paritaire nationale de l'emploi du secteur du nettoyage de locaux qui a notamment pour mission d'en suivre la bonne application.