Article 14 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle)
Article 14 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle)
Les parties signataires conviennent de la mise en oeuvre du capital temps formation au bénéfice des salariés des entreprises relevant du présent accord.
Le capital temps formation a pour objet de permettre aux salariés de suivre des actions de formation relevant du plan de formation de l'entreprise. Elles doivent permettre aux salariés :
- d'accéder à un niveau supérieur de qualification ;