Article 15 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle)
Article 15 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle)
Les partenaires sociaux s'engagent à donner un contenu au capital temps formation en tenant compte des spécificités de la profession. En conséquence, ils s'engagent à ouvrir des négociations avant le 30 juin 1995 afin d'aboutir avant le 31 décembre 1995 .