Article 40 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle)
Article 40 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle)
A compter de son entrée en vigueur, le présent accord annule et remplace l'accord national sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la branche du nettoyage industriel en date du 15 février 1985.