Codes, lois et règlements

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée, révision, dénonciation

Droits acquis

Négociation

Dialogue social

Commission nationale paritaire de conciliation, d'interprétation et de validation

Missions de la CPPNI, instance paritaire de branche

Participation à la commission de négociation ainsi qu'à la commission d'interprétation et de conciliation et de validation

Adhésion

Recours devant la commission

Diffusion

Titre II : DROIT SYNDICAL

Liberté d'opinion

Exercice du droit syndical

Délégués du personnel

Congé d'éducation et congé de jeunesse

Comité d'entreprise

Représentation du personnel

Titre II : Liberté d'opinion-Droit syndical

Liberté d'opinion et liberté civique

Aide au paritarisme

Délégués syndicaux

Exercice d'un mandat syndical

Absence pour raisons syndicales

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Représentant de section syndicale

Titre III : SECURITE DE L'EMPLOI

Information du comité d'entreprise

Lettre d'engagement

Période d'essai

Engagements individuels

Remplacement et création d'emploi

Formation professionnelle

Préavis

Licenciement

Sécurité d'emploi et reclassement

Indemnité de licenciement

Retraite

Emplois à durée déterminée

Titre III : Institutions représentatives du personnel

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Comité social et économique

Activités sociales dans les entreprises

Hygiène, sécurité, conditions de travail

Titre IV : REMUNERATION DU TRAVAIL

Salaire de base

Courbe de carrière

Déplacements autres que ceux des tournées

Indemnité de double résidence pendant la période d'essai

Indemnité de changement de résidence et d'installation

Congés payés

Jours fériés, chômés, payés

Maladie

Accident du travail

Maternité

Période d'instruction obligatoire

Congés exceptionnels

Durée du travail

Titre IV : Modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans l'entreprise

Groupe d'expression

Animation et organisation des groupes

Fréquence et durée des réunions

Transmission des voeux et avis

Garantie de la liberté d'expression

Titre V : HYGIENE ET SECURITE

Titre V : Dispositions relatives à l'emploi

Contrat de travail

Conclusion du contrat - Engagement

Période d'essai

Formation permanente

Insertion professionnelle

Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel

Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel en cas de vacance suite à la rupture du contrat de travail

Création d'emploi

Préavis

Licenciement

Sécurité d'emploi et reclassement

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ en retraite

Contrat à durée indéterminée intermittent

Contrat de travail à durée déterminée

Transformation des contrats

Création d'emploi

Evaluation de l'utilisation des contrats

Sécurisation des parcours professionnels

Titre VI : Organisation et durée du travail

Préambule

Durée du travail

Définition du temps de travail effectif

Périodes de référence de l'aménagement du temps de travail

Durée maximale hebdomadaire

Organisation du travail hebdomadaire et repos hebdomadaire

Durée quotidienne de travail

Repos quotidien

Heures effectuées dans le cadre de l'aménagement du temps de travail

Heures effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire moyen

Dispositions relatives aux arrivées et départs en cours de période de référence

Dispositifs de contrôle de l'aménagement du temps de travail

Majoration pour heures supplémentaires

Contreparties obligatoires en repos

Bénéficiaires

Alimentation du compte

Tenue du compte

Utilisation du CET

Rémunération du congé

Cessation et transmission du compte

Aménagement du compte épargne-temps

Heures complémentaires effectuées

Mise en place d'un compte épargne-temps

Mesures applicables aux cadres

Conditions de recours au chômage partiel

Titre VII : Primes et indemnités diverses

Indemnité de panier

Transport

Vêtement de travail et de sécurité

Feux

Indemnité de double résidence pendant la période d'essai

Indemnité de changement de résidence et d'installation

Titre VIII : LITIGES

Commission de conciliation

Dispositions plus favorables

Titre VIII : Déplacements et tournées, voyages

Conditions générales

Indemnités

Autres modalités

Dispositions relatives aux voyages

Dispositions relatives aux voyages

Titre IX : Congés

Congés payés

Jours fériés, chômés, payés

Congés exceptionnels

Congés sans solde

Maternité

TITRE X : Rémunération du travail

Préambule

Salaire de base

Garantie de progression des salaires réels

Rémunération des emplois figurant dans la filière artistique

Rémunération des emplois autres qu'artistiques (figurant dans les filières administration-production, communication-relations publiques-action culturelle, technique)

Progression au niveau des échelons

Garantie de progression des salaires réels

Forfait

Rémunération des salariés sous contrat à temps partiel

Maladie

Accident du travail

Titre X : Rémunération du travail (1) (1) Titre étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

Préambule

Salaire de base

Garantie de progression des salaires réels

Rémunération des emplois figurant dans la filière artistique

Rémunération des emplois autres qu'artistiques (figurant dans les filières administration-production, communication-relations publiques-action culturelle, technique)

Progression au niveau des échelons

Garantie de progression des salaires réels

Forfait

Rémunération des salariés sous contrat à temps partiel

Maladie

Accident du travail

TITRE XI : Nomenclature et définition des emplois

Préambule

Emplois artistiques

Emplois autres qu'artistiques

Titre XI : Nomenclature et définition des emplois

Préambule

Emplois artistiques

Emplois autres qu'artistiques

Titre XII : Retraite et prévoyance

Retraite

Prévoyance

Titre XIII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes dramatiques

Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement

Organisation du travail et durée du travail

Déplacements et tournées. Temps de repos après un déplacement

Titre XIV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes chorégraphiques

Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement

Organisation du travail et travail effectif

Période de répétition

Vêtements spécifiques aux artistes chorégraphiques

Titre XV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes musiciens

Préambule

Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement des artistes

Organisation du travail et durée du travail

Dispositions particulières concernant les tournées

Assurance des instruments appartenant aux musiciens en CDI des orchestres à nomenclature

Titre XVI : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes lyriques

Recrutement

Organisation du travail et durée du travail

Dispositions particulières concernant les déplacements, tournées et voyages

Autres dispositions particulières

Feux

Titre XVII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes du cirque

Mode de recrutement des artistes

Contrats

Période d'essai

Polycompétence

Organisation du travail et travail effectif

Actions culturelles et activités connexes

Affichage ou diffusion du plan de travail

Repos hebdomadaire

Habillement et accessoires

Indemnités d'installation et de double résidence

Déplacements et tournées