Article 36 (1) ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.)
Article 36 (1) ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.)
La durée normale du travail est de trente-neuf heures par semaine. La répartition des heures de travail dans la semaine est établie par la direction après consultation des délégués du personnel. Il ne pourra jamais y avoir plus de six jours consécutifs de travail, sauf circonstances exceptionnelles et après accord avec les délégués du personnel. Sauf circonstance exceptionnelle imprévisible, toute modification d'horaire de service sera affichée soixante-douze heures à l'avance. En ce qui concerne les heures supplémentaires, elles seront payées au taux majoré si elles ne sont pas décommandées la veille.
(1) : L'article 36 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 221-12 et L. 221-7 du code du travail.