Article 22 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.)
Article 22 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.)
Le personnel est affilié à une caisse de retraite complémentaire par répartition, de préférence la CAPRICAS ou la CANRAS, la CARCICAS pour les cadres, et bénéficie de la garantie décès. Les modalités d'application sont définies à l'annexe.