Article VIII.2 : Indemnités relatives aux déplacements autres que ceux des tournées REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.)
Article VIII.2 : Indemnités relatives aux déplacements autres que ceux des tournées REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.)
L'indemnité de déplacement représente le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires réellement engagés par les membres du personnel artistique, technique et administratif à l'occasion des déplacements imposés par l'exercice de leur profession.
L'indemnité de déplacement est due chaque fois que le déplacement entraîne pour le personnel l'obligation de se rendre en dehors de la ville (ou de la banlieue de la ville) où il exerce son activité habituellement.
Le règlement de l'indemnité peut s'effectuer comme suit :
- prise en charge des frais réels directement par l'employeur ;
- remboursement des frais directement au salarié, sur présentation de justificatifs, dans la limite du montant de l'indemnité conventionnelle forfaitaire ;
- versement au salarié de l'indemnité conventionnelle forfaitaire.
Le règlement de l'indemnité s'effectuera selon le choix de l'employeur.