Article 34 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.)
Article 34 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.)
Le personnel appelé sous les drapeaux pour accomplir une période d'instruction obligatoire sera mis en congé et percevra une indemnité compensatrice correspondant à son traitement. Tout travailleur appelé à siéger dans un conseil de famille, à témoigner en justice ou justifiant d'une convocation d'un service public sera autorisé à s'absenter pendant le temps nécessaire. Les heures de travail perdues seront rémunérées normalement sans cumul possible avec d'éventuelles indemnités.