Article 31 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.)
Article 31 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.)
En cas de maladie, le personnel verra son salaire garanti par l'employeur, sous réserve du reversement à celui-ci des indemnités journalières de sécurité sociale, et sur les bases suivantes :
- à partir de six mois et jusqu'à un an d'ancienneté, un mois à 100 p. 100 et un mois à 75 p. 100 ;
- au-delà d'un an d'ancienneté : trois mois à 100 p. 100 et trois mois à 75 p. 100.
Un régime de prévoyance pour longue maladie sera étudié et fera l'objet d'une annexe à la présente convention.