Article 20 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.)
Article 20 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.)
En référence à l'article 2, les parties signataires de la présente convention s'engagent à tout mettre en oeuvre pour éviter les suppressions d'emploi et, si cela s'avérait nécessaire, pour reclasser en priorité le personnel licencié dans des établissements similaires. Si des suppressions d'emploi sont envisagées, l'inspection du travail sera immédiatement saisie. Conformément à l'ordonnance du 22 février 1965, article 3, l'employeur doit obligatoirement informer le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel et les délégués syndicaux de toute prévision en matière d'emploi. Les modalités de reclassement sont établies après avis du comité d'entreprise ou des délégués.