Article 23 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.)
Article 23 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.)
Les employés ayant un contrat à durée déterminée seront soumis au régime de la présente convention, sauf dispositions particulières prévues aux annexes.
Après un an de présence consécutive ou non dans l'entreprise, l'employé à contrat à durée déterminée est recruté en priorité en cas de création de poste correspondant à sa qualification professionnelle.