Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.)
Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.)
Tout travailleur appelé à participer à un stage entrant dans le cadre de la législation sur le congé éducation et le congé jeunesse sera autorisé à s'absenter pendant le temps nécessaire selon la réglementation en vigueur.
Tout travailleur dûment mandaté par son organisation syndicale appelé à participer à un congrès syndical sera autorisé à s'absenter, sous réserve d'un accord préalable entre la direction et l'organisation syndicale intéressée.