Article 33 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.)
Article 33 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.)
Pendant la durée du congé de maternité, soit seize semaines, le salaire intégral sera maintenu sous réserve du reversement à l'employeur des indemnités journalières de la sécurité sociale. La titulaire du congé maternité pourra bénéficier, sans perdre son droit à réintégration et à l'ancienneté, d'un congé supplémentaire, sans solde, d'un an maximum. Dans ce cas, elle devra en aviser la direction trois mois avant la date présumée de l'accouchement (1).
(1) : Exclusions par arrêté du 4 janvier 1994 "des deuxième et troisième phrases de l'article 33".