Article VI.13 b VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.)
Article VI.13 b VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.)
Dans la limite de onze jours par an, le salarié peut alimenter son compte épargne-temps soit :
- par le report des jours acquis dans le cadre des dispositions relatives à l'article VI-12 ;
- en y portant un maximum de cinq jours de congés payés.