Ces congés exceptionnels s'expriment en jours ouvrés :
- mariage du salarié : 5 jours à prendre au moment de l'événement ; ce congé ne pourra être déplacé, sauf accord avec la direction ;
- mariage d'un enfant : 1 jour ;
- décès du conjoint ou du concubin : 5 jours.
- décès d'un ascendant ou d'un descendant au 1er degré :
3 jours ;
- naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ;
- maladie d'un enfant de moins de 10 ans : 4 jours par an, par salarié, quel que soit le nombre d'enfants, sous réserve d'apporter la preuve de la maladie à l'employeur notamment par certificat médical ;
- décès du frère ou de la soeur : 1 jour ;
- décès du beau-père ou de la belle-soeur : 1 jour.
Ces jours de congés seront rémunérés comme temps de travail.
Arrêté du 14 septembre 1999 art. 1 :
Le point relatif au congé pour maladie d'un enfant de l'article IX-3 du titre IX de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-28-8 du code du travail.