Article 26 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.)
Article 26 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.)
Les établissements artistiques et culturels ont, entre autres missions, celle de se porter à la rencontre des divers milieux de la population. L'accomplissement de cette tâche suppose des déplacements qui entrent dans le cadre normal du travail demandé aux diverses catégories de personnel.
Pendant ces déplacements, les conditions de travail demeurent les conditions normales définies par la convention collective.
Les modalités d'application propres aux tournées sont régies par une annexe spécifique.
L'indemnité journalière de déplacement dont le montant est déterminé par l'accord conclu entre le Syndeac, le S.F.A. et le Sydas pour le personnel artistique sera due dans les conditions définies par les articles 4 et 5 de cette annexe " Tournées ".
La prise en charge des frais de déplacement éventuels s'effectuera selon les modalités prévues aux articles 8 à 12 de cette même annexe.