Article 19 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.)
Article 19 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.)
Aucun licenciement ne pourra intervenir que dans le strict respect de la législation en vigueur et notamment des articles L. 122-6 et suivants du code du travail.
Par extension de la loi, et quel que soit le nombre des salariés occupés habituellement par l'entreprise, l'employeur sera tenu, préalablement à la notification de tout licenciement, de convoquer l'intéressé, même si celui-ci ne justifie pas d'un an d'ancienneté dans l'entreprise, pour un entretien au cours duquel il l'informera des motifs de la décision envisagée et il recueillera ses explications.