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Article 35 (1) ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.)

Article 35 (1) ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.)


Mariage du salarié : six jours à prendre au moment de l'événement. Ce congé ne pourra être déplacé, sauf accord avec la direction ;

Mariage d'un enfant : un jour ;

Décès du conjoint : six jours ;

Décès d'un ascendant ou d'un descendant au premier degré :
trois jours.

Ces jours de congés seront rémunérés comme temps de travail.
(1) : L'article 35 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 226-1 du code du travail et de la loi du 19 janvier 1978 (article 4 de l'accord annexé).