Article 16 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.)
Article 16 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.)
En cas de vacance ou de création d'emploi, la direction fera appel de préférence, et afin de favoriser autant que possible la promotion interne, à des membres du personnel de l'établissement dans la mesure où ils présentent les aptitudes requises.
Lorsqu'un poste devient vacant par suite de la rupture du contrat de travail, l'intérim assuré par un membre du personnel de l'établissement avec son accord ne peut excéder trois mois.
Lorsqu'il y a vacance par suite d'une absence temporaire du titulaire, le remplacement peut être prolongé au-delà de trois mois sous réserve de l'accord du salarié remplaçant.
Si le traitement du remplacé est supérieur à celui du remplaçant, celui-ci touchera une indemnité égale à la différence du traitement pendant la durée du remplacement.
Après un délai d'un mois, le cumul d'emploi doit être compensé obligatoirement par une indemnité fixée d'un commun accord entre les parties.