Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.)
Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.)
Tout embauchage fera l'objet d'une lettre d'engagement signée de l'employeur ou de son mandataire dûment accrédité et mentionnant :
- la période d'essai éventuelle ;
- la date d'engagement ; et, sauf dispositions particulières prévues aux annexes ;
- la définition du poste de travail ou de la fonction ;
- la qualification, le coefficient hiérarchique et le salaire mensuel brut correspondant à trente-neuf heures par semaine, soit 169 heures par mois ;
- la durée du travail en fonction des horaires pratiqués ;
- les conditions particulières éventuelles.
Tout changement dans ces conditions devra être proposé par écrit et discuté avec l'intéressé qui peut, s'il le désire, être assisté par les délégués du personnel ou les représentants syndicaux.