Codes, lois et règlements

LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

TITRE Ier : LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, LE TOURISME ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Chapitre Ier : Le développement économique

Chapitre II : Le tourisme

Chapitre III : La formation professionnelle

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES, AUX FONDS STRUCTURELS ET À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Chapitre Ier : La voirie

Chapitre II : Les grands équipements

Chapitre III : Les transports dans la région d'Ile-de-France

Chapitre IV : Les fonds structurels européens

Chapitre V : Les plans d'élimination des déchets

TITRE III : LA SOLIDARITÉ ET LA SANTÉ

Chapitre Ier : L'action sociale et médico-sociale

Chapitre II : Mise en oeuvre de la protection judiciaire de la jeunesse

Chapitre III : Le logement social et la construction

Chapitre IV : La santé

TITRE IV : L'ÉDUCATION, LA CULTURE ET LE SPORT

Chapitre Ier : Les enseignements

Chapitre II : Le patrimoine

Chapitre III : Les enseignements artistiques du spectacle

Chapitre IV : Le sport

TITRE V : TRANSFERTS DE SERVICES ET GARANTIES INDIVIDUELLES DES AGENTS

Chapitre Ier : Mises à disposition et transfert des services et des agents

Chapitre II : Situation individuelle des agents

Chapitre III : Mises à disposition au titre de l'expérimentation et des délégations de compétences

Chapitre IV : Dispositions diverses

TITRE VI : COMPENSATION DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES

TITRE VII : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS AUX DÉCISIONS LOCALES ET ÉVALUATION DES POLITIQUES LOCALES

Chapitre Ier : Consultation des électeurs et fonctionnement des assemblées locales

Chapitre II : Evaluation des politiques locales

TITRE VIII : MISSIONS ET ORGANISATION DE L'ÉTAT

Chapitre Ier : Missions et organisation territoriale de l'Etat

Chapitre II : Contrôle de légalité

TITRE IX : DES COMMUNES ET DE L'INTERCOMMUNALITÉ

Chapitre Ier : Les compétences des communes et des maires

Chapitre II : Les délégations de compétences aux établissements publics de coopération intercommunale

Chapitre III : La transformation et la fusion des établissements publics de coopération intercommunale

Chapitre IV : L'amélioration des conditions de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale

Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intercommunalité

TITRE X : DISPOSITIONS FINALES