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Article 16 (LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)

Article 16 (LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)


Dans le deuxième alinéa de l'article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « l'aménagement du territoire », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « dans leur dimension économique, sociale, sanitaire, culturelle et scientifique, ainsi qu'au développement durable ».