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Article 169 (LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)

Article 169 (LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)


Au troisième alinéa de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, les mots : « Le président et le bureau » sont remplacés par les mots : « Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble ».