Codes, lois et règlements

Décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques

Décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques

Des immeubles

Objets mobiliers

Classement des objets mobiliers appartenant à l'Etat, à un département, à une commune ou à un établissement public

Classement des objets mobiliers propriété privée

De la garde et de la conservation des monuments historiques

Fouilles et découvertes

Dispositions diverses et dispositions transitoires