Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques)
Le ministre des affaires culturelles notifie périodiquement au préfet toute mutation de propriété intéressant un objet mobilier classé, ainsi que tout transfert de cet objet d'un lieu dans un autre. Le préfet mentionne ces modifications sur la liste générale de classement.