Codes, lois et règlements

Loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984 (1)

Loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984 (1)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier

Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources

I : Impôts et revenus autorisés

A : Dispositions antérieures
B : Mesures fiscales
C : Mesures diverses

II : Ressources affectées

Titre II : Dispositions relatives aux charges

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Titre Ier : Dispositions applicables à l'année 1984

B : Opérations à caractère temporaire.

C : Dispositions diverses

Titre II : Dispositions permanentes

A : Mesures fiscales

a : Mesures d'incitation
b : Mesures agricoles
c : Mesures de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales
d : Secret professionnel
e : Simplification, harmonisation, allègement
f : Fiscalité locale
g : Mesures de normalisation
h : Mesure visant à permettre une meilleure transparence fiscale

B : Autres mesures

Affaires sociales
AGRICULTURE
COMMERCE ET ARTISANAT
ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
EDUCATION NATIONALE
INTERIEUR ET DECENTRALISATION
JUSTICE
TRANSPORTS