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Article 84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 DE FINANCES POUR 1984)

Article 84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 DE FINANCES POUR 1984)


I, II, III Paragraphes modificateurs.

IV - Les dispositions du présent article sont applicables pour la première fois pour la détermination des revenus imposables au titre de l'année 1984.