Codes, lois et règlements

Décret n°88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure

Décret n°88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure

Titre Ier : Généralités.

Titre II : Approbation de modèle.

Titre III : Vérification primitive.

Titre IV : Installation par un installateur agréé.

Titre V : Déclaration d'installation.

Titre VI : Autorisation de mise en service.

Titre VII : Vérification périodique.

Titre VIII : Réparation par un réparateur agréé.

Titre IX : Vérification après réparation ou modification.

Titre X : Organismes agréés.

Titre XI : Dispositions diverses.

Annexes

Art. 1er, premier alinéa du décret.