Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-682 du 6 mai 1988 RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-682 du 6 mai 1988 RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Poids.
Instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Compteurs d'eau froide utilisés à l'occasion des opérations énumérées à l'article 26 du présent décret.
Compteurs d'eau chaude utilisés à l'occasion des opérations énumérées à l'article 26 du présent décret.
Ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.
Voludéprimomètres pour mesurage des volumes de gaz utilisés à l'occasion des opérations énumérées à l'article 26 du présent décret. Compteurs de volume de gaz utilisés à l'occasion des opérations énumérées à l'article 26 du présent décret.
Ensembles de correction de volume de gaz utilisés à l'occasion des opérations énumérées à l'article 26 du présent décret.
Compteurs d'énergie électrique utilisés à l'occasion des opérations énumérées à l'article 26 du présent décret.
Compteurs d'énergie thermique utilisés à l'occasion des opérations énumérées à l'article 26 du présent décret.
Appareils permettant de déterminer les quantités de chaleur fournies pour le chauffage des locaux.
Instruments équipant les installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie.
Mesures de capacité pour liquides.
Mesures de capacité pour grains.
Instruments servant à déterminer la masse à l'hectolitre des céréales, utilisés à l'occasion des opérations énumérées à l'article 26 du présent décret.
Bouteilles utilisées comme récipients-mesures.
Citernes, conteneurs et réservoirs récipients-mesures.
Cuves de refroidisseurs de lait en vrac.
Humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses.
Jaugeurs.
Thermomètres destinés à mesurer la température interne des animaux.
Alcoomètres, aréomètres pour alcool et tables alcoométriques.
Saccharimètres automatiques pour la réception des betteraves livrées aux sucreries et aux distilleries.
Réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucres des moûts de raisin naturels.
Ethylomètres utilisés en application de l'article 1er du code de la route et de l'article L. 88 du code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme.
Mesures de longueur.
Instruments mesureurs de longueur.
Machines planimétriques.
Chronotachygraphes.
Taximètres.
Cinémomètres de contrôle routier.
Instruments destinés à mesurer, pour les véhicules équipés de moteur à essence, les teneurs en monoxyde et dioxyde de carbone des gaz d'échappement ainsi que la teneur de ceux des gaz d'échappement qui servent au calcul du paramètre l (lambda).
Instruments destinés à mesurer, pour les véhicules équipés de moteur Diesel, l'opacité des fumées.
Manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles.
Sonomètres utilisés à l'occasion soit de l'application de textes législatifs et réglementaires, soit d'expertises.
Instruments de pesage à fonctionnement automatique utilisés à l'occasion des opérations mentionnées à l'article 26 du présent décret ;
Ensembles de mesurage de masse de gaz utilisés à l'occasion des opérations mentionnées à l'article 26 du présent décret.
Thermomètres utilisés par les agents de l'Etat pour le contrôle de la température des denrées périssables ou à l'occasion d'expertises portant sur les mêmes denrées.