Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-682 du 6 mai 1988 RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-682 du 6 mai 1988 RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Les instruments ayant satisfait à la vérification primitive reçoivent une marque de vérification primitive.
Pour les instruments soumis à vérification périodique, et non soumis à autorisation de mise en service, l'arrêté réglementant la catégorie peut prévoir que la vérification primitive tient lieu de première vérification périodique.