Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-682 du 6 mai 1988 RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-682 du 6 mai 1988 RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Pour les instruments soumis à vérification périodique, l'arrêté réglementant la catégorie peut prévoir que la vérification après réparation ou modification tient lieu de vérification périodique.