Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-682 du 6 mai 1988 RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-682 du 6 mai 1988 RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Sont soumis aux dispositions du présent décret, les instruments qui mesurent directement ou indirectement les grandeurs dont les unités sont définies par le décret du 3 mai 1961 modifié susvisé, ou des rapports ou des fonctions de ces grandeurs et qui, de plus, appartiennent à une des catégories mentionnées en annexe au présent décret.
On entend par instruments de mesure, au sens du présent décret, les instruments individuels, les machines d'essais, les parties d'instruments, les dispositifs complémentaires, les appareils associés directement ou indirectement aux instruments individuels ainsi que les ensembles de mesurage associant plusieurs de ces éléments.