Décret n°85-379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime.

CHAPITRE IER : TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS DE CAPITAINE OU D'OFFICIER A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE.

CHAPITRE IER : TITRES PERMANENT D'EXERCER DES FONCTIONS DE CAPITAINE OU D'OFFICIER A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE.

CHAPITRE II : TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS DE CAPITAINE OU D'OFFICIER SUR LES SEULS NAVIRES ARMES A LA PECHE.

CHAPITRE III : TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE PARTICULIERS.

CHAPITRE IV : TITRES DELIVRES AU PERSONNEL D'EXECUTION.

CHAPITRE V : MODE DE CALCUL DES TEMPS DE NAVIGATION.

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.