Article 37-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime)
Article 37-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime)
Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixera les dates auxquelles seront abrogées les mesures qui sont prévues aux articles 6, 7, 8, 9, 10, 11, 11-1, 11-2 et 11-3 du présent décret.
A ces dates les articles 6-1, 7-1, 8-1 et 9-1 deviendront respectivement les articles 6, 7, 8 et 9 du présent décret.