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Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle ‎maritime)

Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle ‎maritime)


Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.