Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime)
Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime)
Les titres permettant d'exercer des fonctions de capitaine ou d'officier sur les seuls navires armés à la pêche sont :
1. Fonction de capitaine :
1.1. Brevet de capitaine de pêche ;
1.2. Brevet de patron de pêche.
2. Fonction d'officier :
2.1. Brevet de lieutenant de pêche ;
2.2. Brevet d'officier mécanicien de 3ème classe électromotoriste ;
2.3. Certificat de motoriste à la pêche.