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Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle ‎maritime)

Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle ‎maritime)


Des arrêtés du ministre chargé de la marine marchande fixent les conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime destinés au personnel d'exécution.