Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-379 du 27 mars 1985 RELATIF A LA DELIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-379 du 27 mars 1985 RELATIF A LA DELIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME)
Le brevet d'officier de la marine marchande est délivré [*définition*] :
1° Soit aux titulaires du diplôme d'élève officier de la marine marchande qui ont accompli postérieurement à l'obtention de ce diplôme dix mois de navigation effective [*durée*] ;
2° Soit aux titulaires du diplôme d'élève officier de la marine marchande qui sont également titulaires des brevets d'officier technicien de la marine marchande et d'officier chef de quart sous réserve qu'ils justifient de quarante-six mois de navigation effective.