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Article 8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle ‎maritime)

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Le diplôme de capitaine de 2ème classe de la navigation maritime est délivré après examen aux candidats qui sont titulaires du brevet d'officier de 2ème classe de la navigation maritime.