Codes, lois et règlements

Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes.

Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes.

Titre Ier : Dispositions générales.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Recrutement.

Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.

Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.

Section 3 : Dispositions communes.

Chapitre II : Recrutement

Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.

Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.

Section 3 : Dispositions communes.

Titre III : Avancement.

Chapitre III : Avancement de grade.

Titre IV : Dispositions particulières.

Chapitre IV : Dispositions diverses.

Titre V : Dispositions transitoires.