Codes, lois et règlements

Décret n°67-228 du 15 mars 1967 portant règlement d'administration publique relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Décret n°67-228 du 15 mars 1967 portant règlement d'administration publique relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

TITRE I : CHAMP D'APPLICATION - DEFINITIONS - EQUIVALENTS DE DOSE ET CONCENTRATIONS MAXIMAUX ADMISSIBLES - MODALITES D'IRRADIATION.

TITRE I : CHAMP D'APPLICATION - DEFINITIONS - EQUIVALENTS DE DOSE ET CONCENTRATIONS MAXIMAUX ADMISSIBLES.

TITRE 2 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A TOUTES LES OPERATIONS IMPLIQUANT UN RISQUE D'IRRADIATION OU DE CONTAMINATION

CHAPITRE 1 : MESURES D'ORDRE ADMINISTRATIF.

CHAPITRE 2 : MESURES D'ORDRE TECHNIQUE CONCERNANT LA ZONE CONTROLEE.

CHAPITRE 3 : MESURES D'ORDRE MEDICAL INTERESSANT LE PERSONNEL DE LA ZONE CONTROLEE.

CHAPITRE 4 : MESURES RELATIVES AUX CHANTIERS OU LOCAUX ATTENANT A LA ZONE CONTROLEE ET AUX TRAVAILLEURS OCCUPES DANS CES CHANTIERS OU LOCAUX.

TITRE 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES SOURCES DE RAYONNEMENTS

CHAPITRE 1 : APPAREILS GENERATEURS ELECTRIQUES DE RAYONS X.

CHAPITRE 2 : SOURCES SCELLEES.

CHAPITRE 3 : SOURCES NON SCELLEES.

TITRE 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DE PREVENTION, DE DIAGNOSTIC, DE SOINS OU DE CURE, PUBLICS OU PRIVES, LES CABINETS PRIVES MEDICAUX OU DENTAIRES.

CHAPITRE 1 : MESURES D'ORDRE ADMINISTRATIF.

CHAPITRE 2 : MESURES D'ORDRE COLLECTIF ET D'ORDRE INDIVIDUEL CONCERNANT LA ZONE CONTROLEE.

CHAPITRE 3 : MESURES D'ORDRE MEDICAL INTERESSANT LE PERSONNEL DE LA ZONE CONTROLEE

CHAPITRE 4 : MESURES RELATIVES AUX LOCAUX ATTENANT A LA ZONE CONTROLEE ET AUX TRAVAILLEURS OCCUPES DANS CES LOCAUX.

TITRE 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

TITRE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES.

Annexes