Article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-228 du 15 mars 1967 PORTANT RAP RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS ET APPLICABLE LE 1 OCTOBRE 1967)
Article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-228 du 15 mars 1967 PORTANT RAP RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS ET APPLICABLE LE 1 OCTOBRE 1967)
A l'exclusion des incidents concernant le personnel ou l'appareillage, les dispositions de l'article 8 figurant sous la rubrique c et au dernier alinéa ne sont pas applicables dans le cas d'utilisation d'une source ou d'un appareil générateur de rayonnements ionisants à des fins médicales.