Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 décembre 1993 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 du code de la sécurité sociale.

Arrêté du 22 décembre 1993 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 du code de la sécurité sociale.

Annexes

Convention-type entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : (Art. R. 611-129 du code de la sécurité sociale).

Chapitre 1er : Renseignements relatifs aux personnes affiliées à l'organisme.

Chapitre 2 : Opérations de recouvrement des cotisations.

Chapitre 3 : Service des prestations.

Chapitre 4 : Organisation financière et comptable.

Chapitre 5 : Dispositions d'ordre général.

Chapitre 6 : Sanctions, pénalités, mise en jeu de la responsabilité financière.

Chapitre 7 : Durée, fusion, adhésion, contenu, renouvellement, résiliation, dénonciation.